Extranet
Troubles de voisinage : le Parlement soutient les agriculteurs | Le Parlement a définitivement adopté la loi adaptant le droit de la responsabilité civile afin de tenir compte de...
02 Avr. 2024
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28 Mar. 2024
Création de l’homicide routier | Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre...
27 Mar. 2024
Le Sénat agit pour simplifier la vie des entreprises | Dans le prolongement des travaux de la délégation aux entreprises du Sénat et de son rapport sur « La sobriété...
26 Mar. 2024
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25 Mar. 2024
Transfert de la médecine scolaire : expérimentation pour les départements volontaires | Le Sénat a adopté une proposition de loi permettant l’expérimentation du transfert de la médecine scolaire aux départements volontaires....
20 Mar. 2024
