Extranet
Confiance dans l’institution judiciaire : le Sénat met l’accent sur plus d’efficacité ! | Fin septembre 2021, le Sénat a voté le projet de loi visant à redonner la confiance dans l’institution judiciaire,...
19 Oct. 2021
AAH : Le Sénat vote la déconjugalisation | Le Sénat a adopté le 12 octobre 2021 le texte sur l’allocation adulte handicapé (AAH) qui dé-conjugalise l’allocation adulte...
18 Oct. 2021
Sapeurs-pompiers : le Sénat réaffirme son soutien. | Députés et sénateurs sont parvenus à une version commune sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle...
10 Oct. 2021
Le Sénat vote pour la reconnaissance du GUN birman. | Le mardi 5 octobre, les sénateurs, à l’initiative du groupe Les Républicains au Sénat, ont voté à l’unanimité une...
07 Oct. 2021
Organisation de nos forces armées : un échec pour la France | La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché hier la question du périmètre d’application d’une directive européenne...
21 Juil. 2021
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile | Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité ci-vile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les...
06 Juil. 2021
