Extranet
Exonération des services d’incendie et de secours : le grand rétropédalage | 29.09.23 – Surprise à la lecture du Projet de Loi de Finances 2024 : le Gouvernement décide de revenir,...
02 Oct. 2023
Emploi : le Sénat redonne la main aux collectivités. | 12.07.23 : Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « pour le plein emploi », qui vise...
12 Juil. 2023
Philippe Tabarot dépose un texte pour sortir de l’impasse des ZFE. | 10.07.23 : Aux clarifications sémantiques peu convaincantes du comité ZFE initié par Christophe BECHU et Clément BEAUNE, Philippe TABAROT, Sénateur...
10 Juil. 2023
Sécuriser notre espace numérique : le Sénat se mobilise. | 05/07/2023 : le Sénat a voté à l’unanimité une loi visant à sécuriser l’espace numérique. « Ce texte est attendu...
ZAN : Gouvernement et Assemblée écoutent la sagesse du Sénat. | 06.07.23 : Sénateurs et députés étaient réunis ce matin pour trouver un compromis sur la proposition de loi (PPL)...
06 Juil. 2023
Majorité numérique : le texte définitivement adopté ! | Le 29 juin 2023, les sénateurs, après être parvenus à un accord avec les députés, ont voté définitivement le...
29 Juin. 2023
