Extranet
Port de signes religieux dans les compétitions sportives : l’hypocrisie du gouvernement doit cesser. | Le rapporteur public du Conseil d’Etat a donné, hier, son avis sur le port du voile dans les matchs...
27 Juin. 2023
UE-Mercosur : la majorité sénatoriale s’oppose à un Accord commercial tant que les engagements pris par le Gouvernement envers le monde agricole et en matière de défense de l’environnement ne sont pas tenus. | A la veille de l’entrevue à Paris entre les Présidents Macron et Lula, la majorité sénatoriale dépose une proposition...
22 Juin. 2023
Secrétaire de mairie : les sénateurs renforcent l’attractivité du métier. | L’efficacité du couple « maire / secrétaire général de mairie », est fondamental au bon fonctionnement de nos communes....
15 Juin. 2023
ZFE : la commission vote un rapport pour sortir de l’impasse | En 2019, lors du vote de la loi LOM, les ZFE (zones à faibles émissions) étaient présentées comme un...
14 Juin. 2023
Reconnaissance faciale : les sénateurs autorisent certains usages et définissent des lignes rouges. | 12.06.2023 : Le Sénat a adopté la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse (LR) et Arnaud de Belenet (UC) sur l’usage de la...
13 Juin. 2023
ZFE sont source d’inquiétude et d’incompréhension. | Les ZFE (zones à faibles émissions) sont aujourd’hui en place dans 11 métropoles et, à partir de janvier 2025,...
02 Juin. 2023
