Extranet
Sécurité des maires : les sénateurs votent un texte très attendu. | 10.10.2023 – Le meurtre du maire de Signes en août 2019, l’agression du maire de Miribel-les-Échelles en juillet 2020,...
11 Oct. 2023
Logements sociaux : replacer les maires au coeur des attributions. | 10.10.2023 – Les maires jouent un rôle central dans le développement du logement social à travers leur financement, la...
10 Oct. 2023
Exonération des services d’incendie et de secours : le grand rétropédalage | 29.09.23 – Surprise à la lecture du Projet de Loi de Finances 2024 : le Gouvernement décide de revenir,...
02 Oct. 2023
Emploi : le Sénat redonne la main aux collectivités. | 12.07.23 : Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « pour le plein emploi », qui vise...
12 Juil. 2023
Philippe Tabarot dépose un texte pour sortir de l’impasse des ZFE. | 10.07.23 : Aux clarifications sémantiques peu convaincantes du comité ZFE initié par Christophe BECHU et Clément BEAUNE, Philippe TABAROT, Sénateur...
10 Juil. 2023
Sécuriser notre espace numérique : le Sénat se mobilise. | 05/07/2023 : le Sénat a voté à l’unanimité une loi visant à sécuriser l’espace numérique. « Ce texte est attendu...
