Extranet
ZAN : Gouvernement et Assemblée écoutent la sagesse du Sénat. | 06.07.23 : Sénateurs et députés étaient réunis ce matin pour trouver un compromis sur la proposition de loi (PPL)...
06 Juil. 2023
Majorité numérique : le texte définitivement adopté ! | Le 29 juin 2023, les sénateurs, après être parvenus à un accord avec les députés, ont voté définitivement le...
29 Juin. 2023
Port de signes religieux dans les compétitions sportives : l’hypocrisie du gouvernement doit cesser. | Le rapporteur public du Conseil d’Etat a donné, hier, son avis sur le port du voile dans les matchs...
27 Juin. 2023
UE-Mercosur : la majorité sénatoriale s’oppose à un Accord commercial tant que les engagements pris par le Gouvernement envers le monde agricole et en matière de défense de l’environnement ne sont pas tenus. | A la veille de l’entrevue à Paris entre les Présidents Macron et Lula, la majorité sénatoriale dépose une proposition...
22 Juin. 2023
Secrétaire de mairie : les sénateurs renforcent l’attractivité du métier. | L’efficacité du couple « maire / secrétaire général de mairie », est fondamental au bon fonctionnement de nos communes....
15 Juin. 2023
ZFE : la commission vote un rapport pour sortir de l’impasse | En 2019, lors du vote de la loi LOM, les ZFE (zones à faibles émissions) étaient présentées comme un...
14 Juin. 2023
