Extranet
Français établis hors de France : le Sénat crée la « résidence d’attache » | 05 avril 2023 – Le Sénat a adopté la proposition de loi de Ronan Le Gleut, créant une nouvelle...
06 Avr. 2023
Feu de forêt : Le Sénat adopte à l’unanimité un texte pour lutter contre le risque incendie | Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de la majorité sénatoriale pour « renforcer la prévention et la...
Le Sénat renforce l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. | Mercredi 5 avril 2023, Françoise DUMONT, Sénateur du Var, a présenté et fait adopter la proposition de loi, qu’elle...
Eau et assainissement : Le Sénat veut rendre le pouvoir aux communes | Le Sénat a adopté, jeudi 16 mars, une proposition de loi pour rendre le pouvoir aux maires de choisir...
28 Mar. 2023
Le Sénat a adopté la réforme des retraites. | Explications du Président Retailleau
14 Mar. 2023
Projet de loi « énergies renouvelables » : le Sénat donne plus de pouvoir aux maires | En ce qui concerne l’implantation des éoliennes, le Sénat a donné la main aux maires. Lors de l’examen du...
04 Nov. 2022
