Extranet
FCTVA : le gouvernement accède enfin à la demande du groupe LR ! | Le 16 septembre 2023 Le Gouvernement vient enfin d’accéder à la demande récurrente des sénateurs Les Républicains qui demandaient...
16 Sep. 2023
Philippe Tabarot dépose un texte pour sortir de l’impasse des ZFE. | 10.07.23 : Aux clarifications sémantiques peu convaincantes du comité ZFE initié par Christophe BECHU et Clément BEAUNE, Philippe TABAROT, Sénateur...
10 Juil. 2023
LPM : le Sénat obtient que l’effort de défense soit accéléré. | 10.07.2023 : Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le projet...
ZAN : Gouvernement et Assemblée écoutent la sagesse du Sénat. | 06.07.23 : Sénateurs et députés étaient réunis ce matin pour trouver un compromis sur la proposition de loi (PPL)...
06 Juil. 2023
Port de signes religieux dans les compétitions sportives : l’hypocrisie du gouvernement doit cesser. | Le rapporteur public du Conseil d’Etat a donné, hier, son avis sur le port du voile dans les matchs...
27 Juin. 2023
UE-Mercosur : la majorité sénatoriale s’oppose à un Accord commercial tant que les engagements pris par le Gouvernement envers le monde agricole et en matière de défense de l’environnement ne sont pas tenus. | A la veille de l’entrevue à Paris entre les Présidents Macron et Lula, la majorité sénatoriale dépose une proposition...
22 Juin. 2023
