Extranet
Dysphorie de genre : les sénateurs encadrent la prise en charge des mineurs | Dans le prolongement des travaux de leur groupe d’étude sur la transidentification des mineurs, les sénateurs LR ont fait...
28 Mai. 2024
Encadrement des cabinets de conseil : le Sénat persiste et signe | Le Sénat a, de nouveau et à l’unanimité, réaffirmé que le recours par l’État aux cabinets de conseil devait...
Sécurité civile : les propositions des sénateurs LR | Pendant près de dix-huit mois, les sénateurs LR ont auditionné l’ensemble des acteurs de la protection civile en France,...
le Sénat facilite la transformation de bureaux en logement | La proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements a été votée par le Sénat....
21 Mai. 2024
Meublés de tourisme : les sénateurs renforcent le rôle des élus | Le Sénat vient de voter à l’unanimité la proposition de loi transpartisane visant à « renforcer les outils de...
L’État financera intégralement l’accompagnement des élèves handicapés | A l’initiative du groupe LR au Sénat, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi mettant à la...
15 Mai. 2024