Extranet
Le Sénat renforce la définition pénale du viol pour mieux protéger les victimes | Le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la loi visant à modifier...
29 Oct. 2025
Formations en santé : le Sénat simplifie l’accès au premier cycle des études médicales | Le Sénat a adopté, hier soir, à l’unanimité, la proposition de loi relative aux formations en santé, déposée par...
21 Oct. 2025
Un vote pour inscrire dans la Constitution la prééminence des lois de la République. | Notre proposition de loi a été adoptée ce soir. Depuis plusieurs années, le groupe Les Républicains alerte les gouvernements...
20 Oct. 2025
Bilan des avancées sénatoriales en faveur des collectivités territoriales | Grâce au travail des sénateurs ces derniers mois, le Sénat est parvenu à de nombreuses avancées en faveur des...
21 Nov. 2024
Dysphorie de genre : les sénateurs encadrent la prise en charge des mineurs | Dans le prolongement des travaux de leur groupe d’étude sur la transidentification des mineurs, les sénateurs LR ont fait...
28 Mai. 2024
Encadrement des cabinets de conseil : le Sénat persiste et signe | Le Sénat a, de nouveau et à l’unanimité, réaffirmé que le recours par l’État aux cabinets de conseil devait...
