Extranet
Immigration : les sénateurs LR refusent un texte « à la découpe » | Victime collatérale de la crise actuelle, l’examen du projet de loi immigration initialement prévu au Sénat fin mars, a...
29 Mar. 2023
Le Sénat renforce la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales | En France, 400 000 enfants vivent dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales. Ces violences entraînent des répercussions...
21 Mar. 2023
Retraites : le Sénat préserve un système solidaire et intergénérationnel | Attachée au système de retraite par répartition, la majorité sénatoriale a eu à cœur de débattre sur le projet...
20 Mar. 2023
États généraux de la simplification : en finir avec l’inflation normative ! | Chacun est conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général...
16 Mar. 2023
Eau et assainissement : le Sénat veut rendre le pouvoir aux communes | Le Sénat a adopté une proposition de loi pour rendre le pouvoir aux maires de choisir de conserver ou...
Le Sénat facilite la mise en œuvre du « ZAN » par les maires | A l’initiative du groupe LR, les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour permettre une application plus souple...
