Extranet
Le Sénat facilite la mise en œuvre du « ZAN » par les maires | A l’initiative du groupe LR, les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour permettre une application plus souple...
16 Mar. 2023
Le Sénat revoit les modalités de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) | Dénonçant l’inertie gouvernementale, le Sénat a adopté une proposition de loi réformant la défense extérieure contre l’incendie (Deci), qui...
15 Mar. 2023
Le Sénat réclame une thérapie de choc pour simplifier les normes | Face à une inflation normative, à la fois source d’insécurité juridique permanente pour les élus mais également de complexification...
28 Fév. 2023
Retraite des non-salariés agricoles : vers une meilleure équité entre assurés sociaux | La retraite des agriculteurs est l’un des seuls régimes encore calculé sur la totalité de la carrière et non...
20 Fév. 2023
Squatteurs, loyers impayés : le Sénat durcit les sanctions | Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les...
Énergies renouvelables : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l’Assemblée nationale | Le Sénat et l’Assemblée nationale ont trouvé un accord sur le projet de loi d’accélération de la production d’énergies...