Extranet
Reconnaissance faciale : le Sénat vote pour un meilleur encadrement de cette technologie | Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un cadre juridique pour l’utilisation des technologies biométriques,...
11 Juil. 2023
Réforme du fonctionnement de la Justice : les sénateurs modifient substantiellement la copie du Gouvernement | Traduction imparfaite des conclusions des États généraux de la Justice, le projet de loi d’orientation et de programmation du...
Feux de forêt : le Sénat renforce la prévention | Obligation de débroussaillement renforcée, jet de mégot punissable pénalement : à l’entrée d’un été à haut risque, le Sénat...
ZAN : la sagesse du Sénat l’a emporté ! | Après des négociations difficiles avec le Gouvernement et sa majorité, un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire...
Reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 | À l’initiative des sénateurs LR, le Sénat a adopté une proposition de résolution invitant le Gouvernement français à reconnaitre...
06 Juin. 2023
Le Sénat vote un texte pour « valoriser » les entrepreneurs français à l’étranger | Définir, recenser et valoriser nos entrepreneurs français à l’étranger pour mieux promouvoir la France dans le monde, tel est...