Extranet
Le Sénat revoit les modalités de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) | Dénonçant l’inertie gouvernementale, le Sénat a adopté une proposition de loi réformant la défense extérieure contre l’incendie (Deci), qui...
15 Mar. 2023
Le Sénat réclame une thérapie de choc pour simplifier les normes | Face à une inflation normative, à la fois source d’insécurité juridique permanente pour les élus mais également de complexification...
28 Fév. 2023
Retraite des non-salariés agricoles : vers une meilleure équité entre assurés sociaux | La retraite des agriculteurs est l’un des seuls régimes encore calculé sur la totalité de la carrière et non...
20 Fév. 2023
Squatteurs, loyers impayés : le Sénat durcit les sanctions | Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les...
Énergies renouvelables : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l’Assemblée nationale | Le Sénat et l’Assemblée nationale ont trouvé un accord sur le projet de loi d’accélération de la production d’énergies...
Violences conjugales : instauration d’une aide financière d’urgence pour les victimes | Des dizaines de milliers de personnes, en majorité des femmes, subissent chaque année des violences conjugales. Afin de permettre aux...
16 Fév. 2023
