Extranet
Le Sénat soutient l’engagement bénévole et simplifie la vie associative | Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. Le...
02 Avr. 2024
Troubles de voisinage : le Parlement soutient les agriculteurs | Le Parlement a définitivement adopté la loi adaptant le droit de la responsabilité civile afin de tenir compte de...
Assurances : le Sénat accompagne les collectivités | Face aux difficultés rencontrées depuis de nombreux mois par les collectivités territoriales avec leur couverture assurantielle, le Sénat a...
28 Mar. 2024
Création de l’homicide routier | Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre...
27 Mar. 2024
Le Sénat agit pour simplifier la vie des entreprises | Dans le prolongement des travaux de la délégation aux entreprises du Sénat et de son rapport sur « La sobriété...
26 Mar. 2024
Complémentaires santé : élus locaux, le Sénat vous consulte ! | Certaines collectivités territoriales (principalement des communes, mais aussi des intercommunalités, des départements et des régions) ont fait le choix...
25 Mar. 2024
