Extranet
Le Sénat dit non aux dérives de l’écriture inclusive ! | Le Sénat a adopté à une large majorité une proposition de loi visant à proscrire, sous peine de nullité,...
14 Nov. 2023
Finances des collectivités : les sénateurs défendent la libre administration | Rappelant que « Les collectivités territoriales n’ont pas besoin de règles de gestion budgétaires durcies pour faire preuve de sérieux...
Le Sénat consacre le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux | Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements...
Violences envers les maires : les sénateurs LR renforcent la protection des élus locaux | Face à l’explosion du nombre de signalement pour violences sur des élus locaux, en hausse de 32% en 2022,...
Point sur la retraite des élus locaux | Après la validation par le Conseil constitutionnel du projet de réforme des retraites, plusieurs mesures concernant les élus, introduites...
11 Juil. 2023
Certification des comptes des collectivités | La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a tiré le bilan de l’expérimentation de la certification des comptes des...
