Extranet
Tickets-restaurants : le Sénat souhaite prolonger le dispositif. | En septembre 2022, les sénateurs LR avaient introduit au Sénat un dispositif d’urgence permettant aux Français – jusqu’au 31...
16 Nov. 2023
S. Paty et D. Bernard : lutter contre la barbarie islamiste exige la fermeté. | C’est dans le cadre de la commission d’enquête sur « les dysfonctionnements qui ont conduit à l’assassinat » de...
20 Oct. 2023
Exonération des services d’incendie et de secours : le grand rétropédalage | 29.09.23 – Surprise à la lecture du Projet de Loi de Finances 2024 : le Gouvernement décide de revenir,...
02 Oct. 2023
Emploi : le Sénat redonne la main aux collectivités. | 12.07.23 : Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « pour le plein emploi », qui vise...
12 Juil. 2023
Sécuriser notre espace numérique : le Sénat se mobilise. | 05/07/2023 : le Sénat a voté à l’unanimité une loi visant à sécuriser l’espace numérique. « Ce texte est attendu...
10 Juil. 2023
ZAN : Gouvernement et Assemblée écoutent la sagesse du Sénat. | 06.07.23 : Sénateurs et députés étaient réunis ce matin pour trouver un compromis sur la proposition de loi (PPL)...
06 Juil. 2023