Extranet
Reconnaissance faciale : les sénateurs autorisent certains usages et définissent des lignes rouges. | 12.06.2023 : Le Sénat a adopté la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse (LR) et Arnaud de Belenet (UC) sur l’usage de la...
13 Juin. 2023
ZFE sont source d’inquiétude et d’incompréhension. | Les ZFE (zones à faibles émissions) sont aujourd’hui en place dans 11 métropoles et, à partir de janvier 2025,...
02 Juin. 2023
ZRR : Les sénateurs LR veulent un zonage plus juste et mieux ciblé. | 31.05.22 : Rémy Pointereau, Didier Mandelli et Louis-Jean de Nicolaÿ déposent une proposition de loi pour rendre le zonage de...
31 Mai. 2023
Le Sénat attribue une bourse aux étudiants aidants. | 30.05.23 : Le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi de Jean-François Rapin pour permettre aux étudiants...
Le Groupe LR au Sénat lance un groupe travail sur la transidentification des mineurs | Ce jeudi 25 mai 2023, le Groupe Les Républicains au Sénat a décidé la création d’un groupe de travail...
25 Mai. 2023
Le Sénat au secours de la Ferme France. | 17.05.23 : Le Sénat a achevé l’examen de la proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur...
17 Mai. 2023
