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Compétitivité de la ferme France : le Sénat vote un texte ambitieux | Avec l’adoption de la proposition de loi transpartisane, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France,...
06 Juin. 2023
Zones de revitalisation rurale: le Sénat passe à l’offensive | Face à l’inertie du gouvernement concernant le sort des zones de revitalisation rurale (ZRR) dont la fin programmée –...
Les zones à faibles émissions (ZFE) ne doivent pas être des zones à forte exclusion ! | Pour mieux identifier les difficultés rencontrées par les riverains et les professionnels, la mission d’information du Sénat sur l’acceptabilité...
Les sénateurs posent leurs conditions en matière de ZAN | Alors que le Gouvernement a inscrit prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi issue...
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : Le Sénat formule des propositions | Le Sénat vient de présenter les conclusions d’une mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie. Prime...
Agression des maires : le Sénat appelle à la mobilisation pour renforcer la sécurité des élus locaux ! | Face à l’explosion des violences auxquelles sont exposés les élus locaux dans l’exercice quotidien de leur mandat – en...
