Extranet
Les zones à faibles émissions (ZFE) ne doivent pas être des zones à forte exclusion ! | Pour mieux identifier les difficultés rencontrées par les riverains et les professionnels, la mission d’information du Sénat sur l’acceptabilité...
06 Juin. 2023
Les sénateurs posent leurs conditions en matière de ZAN | Alors que le Gouvernement a inscrit prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi issue...
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : Le Sénat formule des propositions | Le Sénat vient de présenter les conclusions d’une mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie. Prime...
Agression des maires : le Sénat appelle à la mobilisation pour renforcer la sécurité des élus locaux ! | Face à l’explosion des violences auxquelles sont exposés les élus locaux dans l’exercice quotidien de leur mandat – en...
Zones à faibles émissions (ZFE) : le Sénat lance une consultation en ligne | Ouvert pendant un mois, le questionnaire doit permettre d’enrichir l’analyse du Sénat sur la mise en œuvre des restrictions...
10 Mai. 2023
Le Sénat garantit un accès pour tous les étudiants à une restauration à tarif modéré | Pour répondre à la problématique de la précarité étudiante, mise à jour lors du confinement, le Parlement a définitivement...
