Extranet
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07 Fév. 2024
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14 Nov. 2023
Le Sénat redonne des moyens à la justice | C’est à une très large majorité que le Sénat a adopté définitivement le 11 octobre le projet de loi...
Immigration : le Sénat écrit son texte | Le Sénat a adopté le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. Parmi les mesures emblématiques : la...
Narcotrafic : le Sénat lance sa commission d’enquête | Le trafic de stupéfiants ne cesse de gagner du terrain et s’implante, au fil des mois, dans de nombreuses...
Le Sénat dit non aux dérives de l’écriture inclusive ! | Le Sénat a adopté à une large majorité une proposition de loi visant à proscrire, sous peine de nullité,...
