Extranet
Eau et assainissement : le Sénat veut rendre le pouvoir aux communes | Le Sénat a adopté une proposition de loi pour rendre le pouvoir aux maires de choisir de conserver ou...
16 Mar. 2023
Le Sénat facilite la mise en œuvre du « ZAN » par les maires | A l’initiative du groupe LR, les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour permettre une application plus souple...
Le Sénat revoit les modalités de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) | Dénonçant l’inertie gouvernementale, le Sénat a adopté une proposition de loi réformant la défense extérieure contre l’incendie (Deci), qui...
15 Mar. 2023
Le Sénat réclame une thérapie de choc pour simplifier les normes | Face à une inflation normative, à la fois source d’insécurité juridique permanente pour les élus mais également de complexification...
28 Fév. 2023
Retraite des non-salariés agricoles : vers une meilleure équité entre assurés sociaux | La retraite des agriculteurs est l’un des seuls régimes encore calculé sur la totalité de la carrière et non...
20 Fév. 2023
Squatteurs, loyers impayés : le Sénat durcit les sanctions | Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les...
