Extranet
Assurance récolte agricole : le Sénat muscle le texte | Le parlement a adopté le projet de loi visant à mieux indemniser les agriculteurs face à des calamités climatiques...
23 Fév. 2022
Harcèlement scolaire : le Sénat dit non à la stigmatisation des enseignants ! | Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à combattre les phénomènes de harcèlement scolaire et cyberharcèlement. Toutefois,...
17 Fév. 2022
Assurance emprunteur : pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent | Le Sénat a eu à cœur de replacer l’humain au centre du dispositif, et d’en finir avec la logique...
Le Sénat enrichit le projet de loi de réparation envers les Harkis | Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis...
15 Fév. 2022
3DS : un texte qui porte la marque du Sénat | Ces dernières années, les collectivités locales et particulièrement les communes ont été confrontées à un mouvement de recentralisation, de...
10 Fév. 2022
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d’évaluation | La Délégation aux collectivités territoriales et la Délégation aux entreprises du Sénat, lancent une mission conjointe de contrôle sur...
03 Fév. 2022
