Extranet
Le Sénat renforce la définition pénale du viol pour mieux protéger les victimes | Le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la loi visant à modifier...
29 Oct. 2025
Face à la crise de l’engagement local, la majorité sénatoriale agit. | Le Sénat a adopté, à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu...
22 Oct. 2025
Formations en santé : le Sénat simplifie l’accès au premier cycle des études médicales | Le Sénat a adopté, hier soir, à l’unanimité, la proposition de loi relative aux formations en santé, déposée par...
21 Oct. 2025
Un vote pour inscrire dans la Constitution la prééminence des lois de la République. | Notre proposition de loi a été adoptée ce soir. Depuis plusieurs années, le groupe Les Républicains alerte les gouvernements...
20 Oct. 2025
Le groupe Les Républicains défend les officines de pharmacie dans nos territoires | Depuis plusieurs semaines, le groupe Les Républicains au Sénat alerte le Gouvernement sur les conséquences particulièrement préjudiciables de l’arrêté...
24 Sep. 2025
Lutte contre le narcotrafic : le conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la proposition de loi. | Après son adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à sortir la France du...
16 Juin. 2025
