Extranet
Catastrophes naturelles : la proposition de loi de Christine Lavarde adoptée au Sénat | Le Sénat a adopté la proposition de loi de Christine Lavarde visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes...
30 Oct. 2024
Maladie de Charcot : Le Sénat a adopté la proposition de loi de Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller pour améliorer la prise en charge des malades | Adoptée à l’unanimité par les sénateurs, la proposition de loi de Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller propose de déroger...
17 Oct. 2024
Victoire : Blocage des sites pornographiques pour les mineurs | La cour d’appel de Paris ordonne le blocage des sites pornographique en l’absence de contrôle de l’âge des utilisateurs....
Journées parlementaires | Sénateurs et Députés réunis à Annecy pour ouvrir une nouvelle page.
12 Sep. 2024
Dysphorie de genre : les sénateurs encadrent la prise en charge des mineurs | Dans le prolongement des travaux de leur groupe d’étude sur la transidentification des mineurs, les sénateurs LR ont fait...
28 Mai. 2024
Encadrement des cabinets de conseil : le Sénat persiste et signe | Le Sénat a, de nouveau et à l’unanimité, réaffirmé que le recours par l’État aux cabinets de conseil devait...
