Extranet
Le code de la justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30.09.21. | Ce matin, sénateurs et députés ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le Projet de loi ratifiant...
04 Fév. 2021
Bioéthique : La gauche peut bien tenter de refaire l’histoire, chacun a pu voter en conscience. | Le Sénat a voté la nuit dernière un texte de loi qui supprime la PMA sans père adoptée par...
« On ne doit pas prolonger un confinement au-delà d’1 mois sans le vote d’une nouvelle loi. » | Les sénateurs et les députés ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi prorogeant l’état...
29 Jan. 2021
Twitter diffuse Daech mais censure celui qui rappelle la loi française. | En France, la liberté d’expression chèrement acquise est un principe qui trouve sa source dans la Déclaration des Droits...
Chantiers de l’Atlantique : nous saluons la décision des gouvernements français et italiens. | Nous saluons la décision des gouvernements français et italiens qui abandonnent enfin, devant les réticences de la Commission européenne,...
27 Jan. 2021
« Un reconfinement total aurait des conséquences humaines très fortes. » | Pour Gérard Larcher le président du Sénat, le Parlement devrait être interrogé sur le choix ou non de reconfiner...
25 Jan. 2021