Extranet
Prolongation du passe sanitaire : des modifications substantielles. | A la veille de l’examen du texte « vigilance sanitaire » au Sénat, Philippe Bas s’est exprimé pour redire l’opposition de...
27 Oct. 2021
Le Sénat renforce le modèle de protection civile. | Le 26 octobre 2021, les sénateurs ont voté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de...
Influence étrangère à l’université | Dans un rapport paru début octobre 2021, Étienne Blanc, sénateur du Rhône, en appelle à une prise de conscience...
Confiance dans l’institution judiciaire : le Sénat met l’accent sur plus d’efficacité ! | Fin septembre 2021, le Sénat a voté le projet de loi visant à redonner la confiance dans l’institution judiciaire,...
19 Oct. 2021
AAH : Le Sénat vote la déconjugalisation | Le Sénat a adopté le 12 octobre 2021 le texte sur l’allocation adulte handicapé (AAH) qui dé-conjugalise l’allocation adulte...
18 Oct. 2021
Sapeurs-pompiers : le Sénat réaffirme son soutien. | Députés et sénateurs sont parvenus à une version commune sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle...
10 Oct. 2021