Extranet
Menaces et agressions contre les enseignants : le Sénat se dote des pouvoirs d’une commission d’enquête | Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty, les sénateurs ont souhaité mettre en lumière les défaillances qui ont conduit...
11 Juil. 2023
Le Sénat protège les mineurs à l’ère du « tout numérique » | Dans le prolongement des travaux entrepris de longue date par la commission de la culture, de l’éducation et du...
Reconnaissance faciale : le Sénat vote pour un meilleur encadrement de cette technologie | Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un cadre juridique pour l’utilisation des technologies biométriques,...
Réforme du fonctionnement de la Justice : les sénateurs modifient substantiellement la copie du Gouvernement | Traduction imparfaite des conclusions des États généraux de la Justice, le projet de loi d’orientation et de programmation du...
Feux de forêt : le Sénat renforce la prévention | Obligation de débroussaillement renforcée, jet de mégot punissable pénalement : à l’entrée d’un été à haut risque, le Sénat...
ZAN : la sagesse du Sénat l’a emporté ! | Après des négociations difficiles avec le Gouvernement et sa majorité, un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire...
