Extranet
PLF 2023 : le Gouvernement refuse de prendre en considération les apports du Sénat | La CMP sur le projet de la loi de finances 2023 a échoué. Le Gouvernement et la majorité présidentielle...
07 Déc. 2022
Budget 2023 : le Sénat vote un texte largement remanié par les sénateurs LR | Le Sénat a voté un budget 2023 profondément remanié qui prend en compte les difficultés croissantes des collectivités et...
Approbation unanime du Sénat pour lutter contre « l’emprisonnement de la nature » et les pratiques constatées de chasses artificialisées | Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement et protéger la propriété privée....
06 Déc. 2022
Examen du projet de loi de finances : le Sénat répond aux besoins des communes et des entreprises | La première partie du projet de loi de finance a été votée le 24 novembre. A l’occasion de son...
01 Déc. 2022
« Femme, vie, liberté ! » : le Sénat apporte son soutien au peuple iranien | Le Sénat a organisé une conférence en soutien au peuple iranien, en présence de sa Majesté l’impératrice Farah Pahlavi....
29 Nov. 2022
Sécheresse : un rapport du Sénat préconise une « gestion territorialisée » de l’eau | La France doit s’adapter à l’accélération des conséquences du changement climatique. La délégation à la prospective du Sénat formule...
24 Nov. 2022
