Extranet
ZAN : la sagesse du Sénat l’a emporté ! | Après des négociations difficiles avec le Gouvernement et sa majorité, un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire...
11 Juil. 2023
Philippe Tabarot dépose un texte pour sortir de l’impasse des ZFE. | 10.07.23 : Aux clarifications sémantiques peu convaincantes du comité ZFE initié par Christophe BECHU et Clément BEAUNE, Philippe TABAROT, Sénateur...
10 Juil. 2023
LPM : le Sénat obtient que l’effort de défense soit accéléré. | 10.07.2023 : Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le projet...
Sécuriser notre espace numérique : le Sénat se mobilise. | 05/07/2023 : le Sénat a voté à l’unanimité une loi visant à sécuriser l’espace numérique. « Ce texte est attendu...
ZAN : Gouvernement et Assemblée écoutent la sagesse du Sénat. | 06.07.23 : Sénateurs et députés étaient réunis ce matin pour trouver un compromis sur la proposition de loi (PPL)...
06 Juil. 2023
Majorité numérique : le texte définitivement adopté ! | Le 29 juin 2023, les sénateurs, après être parvenus à un accord avec les députés, ont voté définitivement le...
29 Juin. 2023
