Extranet
Reconnaissance faciale : le Sénat vote pour un meilleur encadrement de cette technologie | Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un cadre juridique pour l’utilisation des technologies biométriques,...
11 Juil. 2023
Réforme du fonctionnement de la Justice : les sénateurs modifient substantiellement la copie du Gouvernement | Traduction imparfaite des conclusions des États généraux de la Justice, le projet de loi d’orientation et de programmation du...
Feux de forêt : le Sénat renforce la prévention | Obligation de débroussaillement renforcée, jet de mégot punissable pénalement : à l’entrée d’un été à haut risque, le Sénat...
ZAN : la sagesse du Sénat l’a emporté ! | Après des négociations difficiles avec le Gouvernement et sa majorité, un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire...
Philippe Tabarot dépose un texte pour sortir de l’impasse des ZFE. | 10.07.23 : Aux clarifications sémantiques peu convaincantes du comité ZFE initié par Christophe BECHU et Clément BEAUNE, Philippe TABAROT, Sénateur...
10 Juil. 2023
LPM : le Sénat obtient que l’effort de défense soit accéléré. | 10.07.2023 : Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le projet...
