Extranet
Le Sénat facilite la mise en œuvre du « ZAN » par les maires | A l’initiative du groupe LR, les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour permettre une application plus souple...
16 Mar. 2023
Le Sénat revoit les modalités de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) | Dénonçant l’inertie gouvernementale, le Sénat a adopté une proposition de loi réformant la défense extérieure contre l’incendie (Deci), qui...
15 Mar. 2023
Le Sénat a adopté la réforme des retraites. | Explications du Président Retailleau
14 Mar. 2023
TIK TOK : Cédric Perrin désigné membre de la commission d’enquête | Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort, est désigné membre de la commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social...
02 Mar. 2023
Débat sur la consigne des bouteilles en plastique : Le Sénat sera particulièrement vigilant | Le gouvernement a lancé fin janvier une concertation sur la consigne des bouteilles en plastique alors que la loi...
01 Mar. 2023
Le Sénat réclame une thérapie de choc pour simplifier les normes | Face à une inflation normative, à la fois source d’insécurité juridique permanente pour les élus mais également de complexification...
28 Fév. 2023
