Extranet
Eau et assainissement : le Sénat veut rendre le pouvoir aux communes | Le Sénat a adopté une proposition de loi pour rendre le pouvoir aux maires de choisir de conserver ou...
16 Mar. 2023
Le Sénat facilite la mise en œuvre du « ZAN » par les maires | A l’initiative du groupe LR, les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour permettre une application plus souple...
Le Sénat revoit les modalités de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) | Dénonçant l’inertie gouvernementale, le Sénat a adopté une proposition de loi réformant la défense extérieure contre l’incendie (Deci), qui...
15 Mar. 2023
Le Sénat a adopté la réforme des retraites. | Explications du Président Retailleau
14 Mar. 2023
TIK TOK : Cédric Perrin désigné membre de la commission d’enquête | Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort, est désigné membre de la commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social...
02 Mar. 2023
Débat sur la consigne des bouteilles en plastique : Le Sénat sera particulièrement vigilant | Le gouvernement a lancé fin janvier une concertation sur la consigne des bouteilles en plastique alors que la loi...
01 Mar. 2023
