Extranet
Les zones à faibles émissions (ZFE) ne doivent pas être des zones à forte exclusion ! | Pour mieux identifier les difficultés rencontrées par les riverains et les professionnels, la mission d’information du Sénat sur l’acceptabilité...
06 Juin. 2023
Les sénateurs posent leurs conditions en matière de ZAN | Alors que le Gouvernement a inscrit prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi issue...
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : Le Sénat formule des propositions | Le Sénat vient de présenter les conclusions d’une mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie. Prime...
Agression des maires : le Sénat appelle à la mobilisation pour renforcer la sécurité des élus locaux ! | Face à l’explosion des violences auxquelles sont exposés les élus locaux dans l’exercice quotidien de leur mandat – en...
ZFE sont source d’inquiétude et d’incompréhension. | Les ZFE (zones à faibles émissions) sont aujourd’hui en place dans 11 métropoles et, à partir de janvier 2025,...
02 Juin. 2023
ZRR : Les sénateurs LR veulent un zonage plus juste et mieux ciblé. | 31.05.22 : Rémy Pointereau, Didier Mandelli et Louis-Jean de Nicolaÿ déposent une proposition de loi pour rendre le zonage de...
31 Mai. 2023
