Extranet
Les sénateurs réforment l’école ! | Le Sénat a adopté le 11 avril 2023 la proposition de loi de Max Brisson pour l’école de la...
12 Avr. 2023
Français établis hors de France : le Sénat crée la « résidence d’attache » | 05 avril 2023 – Le Sénat a adopté la proposition de loi de Ronan Le Gleut, créant une nouvelle...
06 Avr. 2023
Feu de forêt : Le Sénat adopte à l’unanimité un texte pour lutter contre le risque incendie | Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de la majorité sénatoriale pour « renforcer la prévention et la...
Le Sénat renforce l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. | Mercredi 5 avril 2023, Françoise DUMONT, Sénateur du Var, a présenté et fait adopter la proposition de loi, qu’elle...
Immigration : les sénateurs LR refusent un texte « à la découpe » | Victime collatérale de la crise actuelle, l’examen du projet de loi immigration initialement prévu au Sénat fin mars, a...
29 Mar. 2023
Eau et assainissement : Le Sénat veut rendre le pouvoir aux communes | Le Sénat a adopté, jeudi 16 mars, une proposition de loi pour rendre le pouvoir aux maires de choisir...
28 Mar. 2023
