Extranet
LOPMI : la loi « Sécurité » définitivement adoptée par le Sénat ! | Le vote final de ce texte prévoit pour les forces de sécurité le déploiement de 15 milliards d’euros sur les...
14 Déc. 2022
PLF 2023 : le Gouvernement refuse de prendre en considération les apports du Sénat | La CMP sur le projet de la loi de finances 2023 a échoué. Le Gouvernement et la majorité présidentielle...
07 Déc. 2022
Budget 2023 : le Sénat vote un texte largement remanié par les sénateurs LR | Le Sénat a voté un budget 2023 profondément remanié qui prend en compte les difficultés croissantes des collectivités et...
Approbation unanime du Sénat pour lutter contre « l’emprisonnement de la nature » et les pratiques constatées de chasses artificialisées | Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement et protéger la propriété privée....
06 Déc. 2022
Examen du projet de loi de finances : le Sénat répond aux besoins des communes et des entreprises | La première partie du projet de loi de finance a été votée le 24 novembre. A l’occasion de son...
01 Déc. 2022
Crise énergétique : Emmanuel Macron aura affaibli la France | Les coupures de courant annoncées, dont les conditions de mise en œuvre vont être notifiées au Préfet, illustrent à...
