Extranet
Les sénateurs posent leurs conditions en matière de ZAN | Alors que le Gouvernement a inscrit prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi issue...
06 Juin. 2023
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : Le Sénat formule des propositions | Le Sénat vient de présenter les conclusions d’une mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie. Prime...
Agression des maires : le Sénat appelle à la mobilisation pour renforcer la sécurité des élus locaux ! | Face à l’explosion des violences auxquelles sont exposés les élus locaux dans l’exercice quotidien de leur mandat – en...
ZFE sont source d’inquiétude et d’incompréhension. | Les ZFE (zones à faibles émissions) sont aujourd’hui en place dans 11 métropoles et, à partir de janvier 2025,...
02 Juin. 2023
ZRR : Les sénateurs LR veulent un zonage plus juste et mieux ciblé. | 31.05.22 : Rémy Pointereau, Didier Mandelli et Louis-Jean de Nicolaÿ déposent une proposition de loi pour rendre le zonage de...
31 Mai. 2023
Le Sénat attribue une bourse aux étudiants aidants. | 30.05.23 : Le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi de Jean-François Rapin pour permettre aux étudiants...
