Extranet
Création de l’homicide routier | Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre...
27 Mar. 2024
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26 Mar. 2024
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25 Mar. 2024
Transfert de la médecine scolaire : expérimentation pour les départements volontaires | Le Sénat a adopté une proposition de loi permettant l’expérimentation du transfert de la médecine scolaire aux départements volontaires....
20 Mar. 2024
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Transidentité des mineurs : les sénateurs LR posent des garde-fous | Témoin, ces dernières années, des demandes de changement de sexe chez les enfants et les adolescents, en France comme...
19 Mar. 2024
