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Exonération des services d’incendie et de secours : le grand rétropédalage | 29.09.23 – Surprise à la lecture du Projet de Loi de Finances 2024 : le Gouvernement décide de revenir,...
02 Oct. 2023
Sénatoriales 2023 : la majorité sénatoriale est confortée | 24 septembre 2023 – Ces élections confortent la majorité du Sénat, et particulièrement le groupe Les Républicains qui reste...
26 Sep. 2023
FCTVA : le gouvernement accède enfin à la demande du groupe LR ! | Le 16 septembre 2023 Le Gouvernement vient enfin d’accéder à la demande récurrente des sénateurs Les Républicains qui demandaient...
16 Sep. 2023
Emploi : le Sénat redonne la main aux collectivités. | 12.07.23 : Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « pour le plein emploi », qui vise...
12 Juil. 2023
Point sur la retraite des élus locaux | Après la validation par le Conseil constitutionnel du projet de réforme des retraites, plusieurs mesures concernant les élus, introduites...
11 Juil. 2023
Certification des comptes des collectivités | La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a tiré le bilan de l’expérimentation de la certification des comptes des...