Extranet
ZAN, ZFE, ZRR : le casse-tête normatif | 86% des citoyens qui ont participé à une consultation sénatoriale s’opposent à la mise en œuvre des ZFE (zones...
20 Juin. 2023
Secrétaire de mairie : les sénateurs renforcent l’attractivité du métier. | L’efficacité du couple « maire / secrétaire général de mairie », est fondamental au bon fonctionnement de nos communes....
15 Juin. 2023
ZFE : la commission vote un rapport pour sortir de l’impasse | En 2019, lors du vote de la loi LOM, les ZFE (zones à faibles émissions) étaient présentées comme un...
14 Juin. 2023
Justice : le Sénat améliore les deux textes. | 13.06.23 : les sénateurs votent deux projets de loi pour une justice plus efficace qui visent notamment à augmenter...
13 Juin. 2023
Reconnaissance faciale : les sénateurs autorisent certains usages et définissent des lignes rouges. | 12.06.2023 : Le Sénat a adopté la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse (LR) et Arnaud de Belenet (UC) sur l’usage de la...
Reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 | À l’initiative des sénateurs LR, le Sénat a adopté une proposition de résolution invitant le Gouvernement français à reconnaitre...
06 Juin. 2023
