Extranet
Retraites : le Sénat préserve un système solidaire et intergénérationnel | Attachée au système de retraite par répartition, la majorité sénatoriale a eu à cœur de débattre sur le projet...
20 Mar. 2023
Réforme des retraites adoptée par le Sénat | Le Sénat a voté le texte relatif à la réforme des retraites. Attaché au système de répartition, le groupe...
18 Mar. 2023
États généraux de la simplification : en finir avec l’inflation normative ! | Chacun est conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général...
16 Mar. 2023
Eau et assainissement : le Sénat veut rendre le pouvoir aux communes | Le Sénat a adopté une proposition de loi pour rendre le pouvoir aux maires de choisir de conserver ou...
Le Sénat facilite la mise en œuvre du « ZAN » par les maires | A l’initiative du groupe LR, les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour permettre une application plus souple...
Le Sénat revoit les modalités de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) | Dénonçant l’inertie gouvernementale, le Sénat a adopté une proposition de loi réformant la défense extérieure contre l’incendie (Deci), qui...
15 Mar. 2023
