Extranet
Le Sénat soutient les étudiants « aidants » | A l’initiative du groupe LR, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi « pour tenir compte dans...
06 Juin. 2023
Encadrement des influenceurs : le Sénat renforce les sanctions | Au quotidien, des millions de Françaises et de Français sont confrontés aux dérives de certaines personnalités appelées « influenceurs » suivies...
Compétitivité de la ferme France : le Sénat vote un texte ambitieux | Avec l’adoption de la proposition de loi transpartisane, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France,...
Zones de revitalisation rurale: le Sénat passe à l’offensive | Face à l’inertie du gouvernement concernant le sort des zones de revitalisation rurale (ZRR) dont la fin programmée –...
Les zones à faibles émissions (ZFE) ne doivent pas être des zones à forte exclusion ! | Pour mieux identifier les difficultés rencontrées par les riverains et les professionnels, la mission d’information du Sénat sur l’acceptabilité...
Les sénateurs posent leurs conditions en matière de ZAN | Alors que le Gouvernement a inscrit prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi issue...
