Extranet
Cinéma : le Sénat accompagne la filière face aux nouveaux enjeux | Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi transpartisane pour conforter la filière cinématographique française, durement touchée...
14 Fév. 2024
Investissement dans les communes rurales : le Sénat assouplit les règles ! | Afin de permettre aux communes rurales d’entreprendre les investissements dont elles ont besoin, le Sénat a adopté une proposition...
Le Sénat vote l’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique | Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à...
07 Fév. 2024
Lutte contre le terrorisme : le Sénat renforce l’arsenal pénal français ! | Le Sénat a adopté la proposition de loi de François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille pour combler les lacunes...
30 Jan. 2024
42 propositions pour répondre à la crise agricole | Pour répondre à la crise agricole, les sénateurs LR et les députés européens François-Xavier Bellamy et Anne Sander ont...
24 Jan. 2024
Le vote de la loi immigration marque un tournant | 19.12.23 : La commission mixte paritaire qui réunit 7 sénateurs et 7 députés est un succès : un accord...
19 Déc. 2023
